Le site internet https://www.plantassistance.com est édité par le groupement d’intérêt économique Plantassistance, G.I.E. au capital de 759.075,00 euros, dont le siège social est 203, avenue des Pépinières – 94648 RUNGIS MIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 320 528 326 (ci-après dénommée "GIE Plantassistance" ou le « VENDEUR »)
Les présentes fixent les conditions générales d’utilisation et de vente applicables à l'ensemble des relations entre GIE Plantassistance et toute personne physique ou morale commerçante (ci-après dénommée le "CLIENT"), souhaitant procéder à l'achat de produits ou services présentés sur le site marchand https://www.plantassistance.com propriété de GIE Plantassistance (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés au CLIENT sur le Site.
La commande d'un produit ou service sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
GIE Plantassistance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Pour autant, les conditions générales d’utilisation et de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises à la date de sa commande.
Les ventes sur le Site sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morales commerçantes au sens des dispositions des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce, établies sur le territoire Français.
Les personnes non commerçantes ne peuvent effectuer d'acquisition de produits sur le Site.
Dans les conditions fixées aux présentes et sur le Site, l'accès au Site est gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Ce dernier est responsable du fonctionnement de son informatique et de son accès à internet.
GIE Plantassistance pourra librement fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le Site, notamment pour réaliser des opérations techniques.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le CLIENT est donc tenu de se reporter à cette description des caractéristiques pour connaître les données essentielles. Les photographies ou illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.
Les quantités disponibles n’ont qu’une valeur indicative, le VENDEUR ne garantissant pas la disponibilité des articles présentés sur le Site.
Certains produits sont uniquement commandables avec un conditionnement minimum, notamment les plateaux.
Modalités d'enregistrement de la commande : Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande de produits ou services en ligne sur le Site. Les prix s’affichent H.T. (Hors Taxes), hors frais de port. Ces prix sont sujets à des évolutions régulières, sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs.
Pour enregistrer une commande, le CLIENT doit s'être préalablement identifié sur le Site par l'entrée de son code CLIENT et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du Site non titulaire d'un code CLIENT et d'un mot de passe devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de les obtenir. Ce code et ce mot de passe sont confidentiels et personnels. Toute perte ou vol devra être dénoncé dans les meilleurs délais à GIE Plantassistance.
Le CLIENT sélectionne sur le Site les produits ou services qu'il souhaite acquérir, sa commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le récapitulatif de commande, ou panier, résume les quantités et les prix sélectionnés. La page du récapitulatif contient une case à cocher, intitulée « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter ». Si le CLIENT souhaite confirmer sa commande et s'il a effectivement pris connaissance des conditions générales de vente, il peut cliquer sur cette case. En cliquant sur cette case, le CLIENT la coche et confirme ainsi irrévocablement sa commande. Ladite commande est alors ferme et définitive. Sous réserve de parfait encaissement du prix et de ce qui est prévu aux présentes, le CLIENT et GIE Plantassistance ont formalisé leur accord réciproque sur le prix et la chose.
Modalités de traitement de la commande : Après enregistrement de la commande dans les conditions ci-dessus décrites, le CLIENT est invité à régler sa commande selon les modalités ci-dessous décrites.
Au-delà, sans que cela constitue une obligation, le VENDEUR pourra adresser au CLIENT par courrier électronique un récapitulatif des achats effectués.
En cas de difficulté particulière relative à la commande, au produit, à la livraison ou à un fait externe (erreur de saisie, anomalie, incohérence, difficulté technique, litiges, difficulté particulière d'approvisionnement...), le VENDEUR pourra annuler la commande en informant le CLIENT et en le remboursant le cas échéant.
Les données relatives aux commandes sont enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société GIE Plantassistance et/ou de son hébergeur, et ce dans le respect des normes légales en vigueur. Ces registres informatiques sont considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le VENDEUR garantit l'accès aux documents conservés.
Pour toute information, question ou difficulté, le CLIENT peut s'adresser à GIE Plantassistance
par téléphone depuis la France : +33 (0)1 45 12 05 60
par e-mail : web@plantassistance.com
par courrier : Plantassistance - 203, Avenue des Pépinières - 94648 Rungis Min Cedex